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Conditions générales de vente

Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente

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CyberServiceBroker fait référence à un ou plusieurs membres et sociétés indépendantes de CyberServiceBroker ainsi qu’à la société de droit belge Laurent Giquello SRL, et à son réseau de membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. « CyberServiceBroker» ne fournit pas de services à des clients.
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Seul le contrat final signé inclus les Conditions Générales de Vente spécifiques aux services que vous avez accepté, sur la base du devis et des informations remis avant-vente de ces-dis services. Tout paiement en ligne s’effectue uniquement après avoir accepté (i) les Conditions Générales de Vente, (ii) la convention avec l’une ou plusieurs de ces entités, et (iii) le contrat final signé par le responsable moral de la société ordonnant l’exécution du paiement en son nom. Par retour du courrier fournissant ces informations avant paiement, vos droits de rétractation s’exercent dans la limite des 14 jours calendaires après paiement lorsque le contrat a été réalisé à distance, ou 7 jours calendaires lorsqu’il a été conclu à l’issue lors d’une réunion, sauf lorsque l’exécution du contrat a débuté, soit par livraison d’une journée de prestation de consultance, soit par la livraison de fourniture prévue.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: ec.europa.eu/consumers. Le français est la langue du tribunal de Bruxelles en Belgique compétent en cas de litige.

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Conditions Supplémentaires

Si tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente est invalide ou inopposable dans toute juridiction, alors (i) elles devront être interprétées dans les limites autorisées par la loi de cette juridiction pour produire les mêmes effets et les exonérations de responsabilité relatives aux présentes Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente resteront en vigueur et (ii) l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente resteront en vigueur dans toutes les autres juridictions.

Nous pouvons modifier ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente à tout moment et à notre entière discrétion en publiant ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente révisées sur la page et Conditions Générales de Vente (c’est à dire la page que vous consultez actuellement) ou à tout autre endroit du présent Site Internet. Ces modifications seront effectives pour vous dès leur publication, sauf indication contraire de notre part. Il est de votre responsabilité de vous informer sur ces Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente révisées en consultant cette page. Si vous continuez à utiliser le présent Site Internet après modification des présentes Conditions d’Utilisation, vous êtes réputé avoir donné votre accord aux Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Vente révisées.

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